Urbi et Fourbi

Texte de mon interpellation :

Le 15 décembre 2008, je vous ai interrogé au sujet de l’échéance des conventions conclues avec les sociétés  Decaux et Clear Channel en matière de mobilier urbain.

Chacune de ces sociétés à reçu une lettre signalant que les dispositifs repris sur une liste annexée ne disposaient plus de permis d’urbanisme. Dès lors, conformément à l’article 102 du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire, vous leur avez demandé de remettre les lieux en l’état où ils se trouvaient avant la mise en œuvre du permis.

A ma connaissance, pas un seul de ces éléments de mobilier urbain publicitaire n’a été enlevé. Soixante-six panneaux Clear Channel et quatorze panneaux Decaux  se trouvent dans une parfaite illégalité.

Après lecture - comme une litanie - des 80 adresses d'emplacements illégaux (c'est un document public),  j'ai posé les questions suivantes:

- Est-ce que des procès-verbaux ont été dressés ?

- Est-ce que le Collège a requis la remise des lieux dans leur pristin état ?

- Est-ce que le Collège  compte pourvoir d’office à l’exécution des travaux, aux frais des contrevenants ?

 J’aimerais également savoir si l’administration a signifié en bonne et due forme le préavis pour mettre un terme à la convention d’avril 1998. (Objet de mon interpellation de décembre 2008) 

Enfin, si l’urbanisme raisonne en terme de panneaux publicitaires, la taxe communale est levée sur la face publicitaire (certains panneaux pouvant avoir plusieurs faces). J’aimerais connaitre le nombre de faces publicitaires concernées par les panneaux qui se trouvent dans l’illégalité et vous demander si elles sont taxées.  

Réponse évasive du Collège:  j'ai raison sur toute la ligne... mais cela ferait beaucoup de PV à dresser !  Bref, la Commune n'a rien fait. Il n'est pas impossible que Clear Channel introduise des demandes de permis. Decaux n'a pas répondu. En fait,  l'urbanisme sert d'épouvantail et "on " s'orienterait  vers un prolongement de la convention de 1998 pour 2 ou 3 ans....

Ma réponse: la Commune travaille à l'envers. Convenons qu'il y a trop de  mobilier urbain publicitaire et décidons de faire le tri ! Pas de problème pour le budget: la Commune est en boni à la grande joie de l'Echevin des Finances Jean-Luc Robert.

Didier van Eyll, Echevin de l'urbanisme n'est pas content qu'on le traite d'épouvantail !