Etterbeek - Conseil communal 2 mars 2015

  - Léger brouillard pour l’attribution des logements communaux (en dehors des logements sociaux comme ceux du « Foyer Etterbeekois » qui ont leur législation propre). Le Code  régional du logement prévoit une commission d’attribution. Sa composition pose manifestement problème au monde politique. Les conseillers de la liste du Bourgmestre ont déposé un recours au Conseil d’État, d’autres communes s’adressent à la Cour constitutionnelle. Celle-ci vient d’annuler un morceau du code.

Les avis divergent : cette annulation supprime-t-elle ou non le caractère obligatoire de la commission d’attribution ?

A Etterbeek, la majorité libérale, socialiste, écolo a tranché : cette commission est supprimée et la nomination de ses membres (y compris des observateurs de l’opposition), un point pourtant à l’ordre du jour est retiré.

Les logements communaux seront attribués, sans le regard de l’opposition. C’est pourquoi les F.D.F. se sont abstenus.

 

   - Cette fois, le règlement d’octroi de subsides à des micro-projets  dans le cadre du « Contrat de Quartier Durable Chasse – Gray »  est voté.

Macro-règlement (7 pages) pour micro-subsides (entre 200 et 2500 € par projet) où comment saupoudrer 80.000 € au total.  Info au tél. 02 649 51 03 ou quartierdurable@etterbeek.be

 

  - Accord entre le Procureur du Roi et la Commune : celle-ci se charge d’une mission de la justice en appliquant des sanctions administratives pour certaines infractions au Code pénal : Injures, tapage nocturne, vol de moins de 150€, violence légère…

Considérant que ce n’est pas à la Commune de remplacer  une institution judiciaire maltraitée par l’État fédéral, les Fédéralistes Démocrates Francophones (F.D.F.) se sont abstenus de voter en faveur de cet accord. (Voir aussi :  Urbi et Fourbi du 22.10.2013)

 

  - Rififi au Centre culturel Senghor : le chef de groupe P.S demande que les comptes  du Centre culturel ne soient approuvés qu’avec la réserve de constituer légalement l’assemblée générale, de laquelle – selon sa propre expression- il s’est fait « jeter comme un malpropre » !

Le Bourgmestre a promis de mettre de l’ordre.

 

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